mardi 16 novembre 2010

La facturation du réseau virtuel, nouvelle recette de l'Etat

Je l'ai écrit dans l'article précédent le pseudo déficit imputé à la collectivité publique nationale n'en est pas un. Il s'agit d'investissements réalisés parfois très lourd au profit de lobbies sont parvenus à dissuader l'Etat d'en facturer l'usage.

Ainsi du Réseau général virtuel. kesacko ?
En dehors des routes, canaux, voies déjà tracées, il existe un réseau virtuel qui comporte toutes les "routes", tuyaux, canaux de communication possibles donc virtuel, mais aussi les voies physiques dont on évalue la disparition, le prolongement, le doublement
L'entretien de ce réseau coute très cher, services du Cadastre, Architectes des bâtiments de France, de l'environnement, études juridiques.
Lorsque l'Etat a concédé par exemple une ligne haute tension à Réseau électrique de France, ou un tracé à Réseau Ferré de France ou une portion d'autoroute à tel adjudicataire, il omet de facturer tout simplement les frais de maintenance du réseau virtuel.
Pourtant ce réseau continue d'être maintenu au profit du concessionnaire du réseau physique bien souvent.

On doit imaginer par exemple que même sur les autoroutes concédées, soit dans l'avenir ajouter au péage de l'ouvrage physique la perception d'un droit d'entretien du réseau virtuel.

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